Modification simplifiée n°1

La Communauté de Communes Altitude 800 (CCA800) a engagé une procédure de modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), conformément aux articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme.
 
Cette modification fait suite à des remarques formulées lors de l’enquête publique par Monsieur Pierre VETTER concernant la commune de Val-d’Usiers. Les deux observations concernées avaient été validées par la commune, la communauté de communes ainsi que par le commissaire enquêteur, mais n’ont pas été intégrées au dossier approuvé du PLUi en raison d’une erreur matérielle.
 
La procédure de modification simplifiée vise donc à corriger cet oubli administratif. Les ajustements concernent exclusivement la commune de Val-d’Usiers et plus particulièrement les plans graphiques de l’ancienne commune de Goux-les-Usiers.
 
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 février 2026, la CCA800 a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.
 
Le dossier de modification simplifiée sera consultable pendant une durée d’un mois, du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026 :
 
à la mairie de Val-d’Usiers,
au siège de la Communauté de Communes Altitude 800,
aux jours et heures habituels d’ouverture.
 
Un registre sera mis à disposition afin de permettre au public de formuler ses observations.
 
Les pièces du dossier peuvent également être consultées ci-dessous :
 
Les observations pourront être transmises :
 
par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Altitude 800,
ou par courriel à l’adresse suivante : cca@cca800.fr
 
À l’issue de cette période, un bilan des observations recueillies sera présenté au Conseil communautaire, qui se prononcera ensuite sur le projet de modification simplifiée n°01 du PLUi.